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Atelier d'Art RENAUD Gravure
2 rue de la chênaie - Z.A. de la Croix de Sarthe
49460 Cantenay-Epinard - FRANCE Tel/Fax : (33) 02-41-32-14-13
www.RenaudGravure.com
Siret : 422 946 541 00030
APE : 9003 A
TVA : FR 95 422 946 541

Site hébergé par OVH :
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions de vente des plaques funéraires personnalisées
Fabrication sur mesure, à l'unité.

Conditions générales de vente.

Formation du contrat
Les commandes passées sur le site RENAUDGravure.com et Plaque-Funéraire.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Fautes d'orthographe :
Le client est responsable de l'orthographe de ses textes. Nous analysons les textes et vous proposons d'éventuelles corrections.
Aucune correction n'est appliquée sans réception de votre accord. Renaud Gravure ne peut être tenu responsable d'une faute non corrigée.
La correction de texte après gravure est impossible car notre gravure est creusée dans la matière et réellement inaltérable.

Livraison, transfert de responsabilité.
Il est impératif pour le client de vérifier l'état de son produit avant de signer le bon de transport et de refuser celui-ci s'il constate des dommages.
Les mentions « sous réserve de déballage » indiquées sur le bon de livraison n'ont aucune valeur juridique et ne peuvent permettre un recours ultérieur.

La signature du bon de livraison par le client vaut acceptation pleine et entière du produit en l'état.
Les responsabilités de Renaud Gravure, du transporteur et des assurances sont dégagées en cas de dommages constatés après signature du bon de transport.

RENAUD Gravure fait livrer ses articles par transporteurs. Les délais de livraison indiqués sont ceux de nos sous-traitants (le plus souvent UPS ), un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
RENAUD Gravure n'est pas responsable des délais d'acheminement, dès lors que l'article commandé aura été remis au service de livraison (Poste, transporteur, Chronopost...)
RENAUD Gravure est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le non-paiement sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Garanties
RENAUD Gravure garantit la meilleure qualité possible pour toutes ses plaques funéraires.
Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise par écrit dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande.
Le droit de rétractation tel que défini par la loi du 25 Aout 2001 ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.
La réclamation devra indiquer le motif précis de celle-ci et être accompagnée d'une copie du bon de livraison.
Les photos, études graphiques et dessins ne sont présentés qu'à titre indicatif dans le but de guider le choix de notre clientèle.
La couleur des matériaux naturels et gravures étant susceptible de varier en fonction de l'écran d'ordinateur utilisé par l'internaute.

RENAUD Gravure garantie que sa gravure est inaltérable car elle a la caractéristique d'être creusée dans la matière.
RENAUD Gravure ne garantie pas ses articles contre la casse ou des dégradations dues à des chocs, des chutes ou des mauvais traitements.
RENAUD Gravure ne propose pas de contrat d'assurance couvrant des casses ou des dégradations de ses articles, dues à des chocs, des chutes ou des mauvais traitements.
RENAUD Gravure ne garanti pas inaltérable les produits et matières autres que sa gravure.
Les échantillons présentés définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale mais n'impliquent pas l'identité de couleur, de cristallisation, de veines, de dessin avec le matériau utilisé pour la commande.

La gravure pratiquée est garantie inaltérable mais RENAUD Gravure ne saurait être responsable de l'altération de la visibilité des gravures ayant reçues : des produits plastifiants, siliconés ou graisseux .
RENAUD Gravure ne garantie pas la bonne tenue dans le temps des plaques exposées à des produits acides, détergents, herbicides et autres produits corrosifs.

Un nettoyage intensif et répétitif d'une gravure peut entrainer l'usure et la disparition d'une résine à l'intérieur de cette gravure, pour cette raison RENAUD Gravure conseille de nettoyer les plaques à l'eau savonneuse sans frotter les gravures.
RENAUD Gravure certifie sa dorure d'une qualité exceptionnelle de 24 carats 1000/1000èmes

Représentations graphiques, études et maquettes
RENAUD Gravure réalise des études et maquettes graphiques dans le but de mettre en page les textes , dessins et portraits.
Renaud gravure ne peut être tenue responsable des fautes contenues dans les textes rédigés par ses clients.
Bien qu'étant soucieux d'éliminer un maximum de fautes d'orthographe dans les textes à graver, nous recommandons à chacun de vérifier parfaitement ses textes avant commande.
Pour information, la correction de fautes après gravure est impossible.
Ces études graphiques bien que très esthétiques ne représentent pas les couleurs réelles des matières des gravures.
Les photos du site sont présentes pour montrer les réelles couleurs des matières et gravures qui peuvent néanmoins varier légèrement (voir - garanties)

Prix, tarifs.
RENAUD Gravure pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 30 jours à partir de sa date d'édition.
Dans le cas où ce délai serait dépassé et si la commande n'a pas été confirmée, la commande ne pourra être honorée qu'aux nouvelles conditions.
Le règlement de la commande est payable d'avance, pour le montant de la commande, en un versement. A réception d'un paiement par chèque, RENAUD Gravure se réserve le droit d'effectuer tout contrôle autorisé, pour vérifier la validation du paiement. En cas de non-paiement, la commande est annulée.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours tel que défini par la loi du 25 Aout 2001 ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles ne seront pas communiquées à d'autres organismes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de RENAUD Gravure d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Signature et marque
Les œuvres réalisées par l'atelier d'art Renaud Gravure ou par l'artiste Jocelyn RENAUD sont signés : RenaudGravure.com, cette signature particulièrement discrète mesure seulement 2mm de haut.
La non apposition de signature est possible, sur simple demande.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de RENAUD Gravure qui l'emportent sur toutes conditions contraires.
Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d' ANGERS.
S'il apparaissait des différences de traduction entre la version française et une autre version, seule la version française serait retenue.

Droits sur les œuvres graphiques et logicielles

Copies complètes ou partielles strictement interdites.
œuvres graphiques et programmes déposés et protégés chez notre Huissier de Justice :
FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES - 1 quai Jules Courmont - 69226 LYON CEDEX 02
Innovations techniques protégées par Brevet d'invention INPI
Droits d'auteur sur les programmes, protégés par COPYRIGHTDEPOT.COM Adhérent n° 00049656
Entreprise agréée officiellement par Drouot cotation.
Toutes nos œuvres bénéficient de la protection automatique et internationale des droits d'auteur coté.
L'entreprise RENAUD Gravure n'accepte aucune exception et poursuit systématiquement les contrevenants.

Photographies des réalisations de RENAUD Gravure
Sans refus manifesté par le client, celui-ci accepte que la photographie de sa commande puisse être éventuellement présentée par RENAUD Gravure à d'éventuels clients à titre d'exemple de réalisation.
La page internet : 'Photos de réalisation' du site www.plaque-funeraire.fr en est un exemple.

Les photographies de réalisations sont la propriété exclusive de Renaud Gravure, toute utilisation par un tiers et ou copie complète ou partielle est strictement interdite.

Le client peut refuser à tout moment qu'une photo de sa commande soit présentée par RENAUD Gravure.
Sur simple demande écrite du client, Renaud Gravure n'utilisera pas la photo de la réalisation. Cette demande peut être spécifiée lors de la commande, dans la case 'commentaires'.

Revente et défense du consommateur
Afin de défendre les droits des consommateurs et le pouvoir d'achat, RENAUD Gravure n'autorise pas la revente de ses produits par des tiers.
Mais attention, soyez vigilant ! Car cet exceptionnel rapport qualité/prix attire la convoitise et peut inciter des gens à se faire de l'argent facile sur le dos d'un consommateur plongé dans le deuil.
Pour freiner la revente sauvage, les études de portrait, les photos de réalisations sont toujours signées RenaudGravure.com ou Plaque-funeraire.fr.
Malheureusement, afin de revendre la plaque plus cher que sa valeur réelle, un revendeur pourrais cacher l'identité de l'artiste graveur et les informations absolument indispensables à la vente.
Évidemment, cela serait fait dans le but de ne pas permettre au consommateur de connaître le prix public du produit.
Par conséquent, cette victime n'aurais pas accès aux photos de réalisations, à toutes les informations liées à ce produit manufacturé ainsi qu'au site officiel de vente avec ses informations légales obligatoires.
Et finalement, elle ne pourrais pas non plus consulter l'étude de portrait artistique afin de donner d'éventuelles instructions avant de procéder à la gravure finale.
RenaudGravure vend sa production en direct et n'a aucun accord de revente avec des indépendants, des fleuristes, ambulanciers ou autres pompes funèbres. Si vous connaissez une personne se sentant victime de ce type de revente des plaques funéraires RenaudGravure, merci de nous contacter.
Ensemble, luttons pour défendre le consommateur, le pouvoir d'achat et l'artisanat français !

Copie complète ou partielle strictement interdite.
œuvres graphiques et programmes déposés et protégés chez notre Huissier de Justice :FRADIN TRONEL SASSARD.
Renseignements par téléphone au : (33) 2 41 32 14 13

RGPD. Règlement Général à la Protection des Données personnelles

La société RENAUD Gravure ne dispose de pas base de données relative aux données personnelles.
Les informations fournies sont utilisées strictement dans le cadre du service de RENAUD Gravure.
Aucune base de données n'est constituée à l'aide de données personnelles.





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Joailleries CARTIER international, Monuments Historiques, U.N.E.S.C.O.,
Versailles, Ambassades & Consulats, Groupes Pierre & vacances,
Académie Française, C.N.R.S., La Sorbonne, L.C.I., Woods TV, Mairie de Paris, Mairie de Nice etc.



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