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S.A.R.L. RENAUD Gravure depuis 1997

Gérant : Jocelyn RENAUD
4 rue de la chênaie - Z.A. de la Croix de Sarthe

49460 Cantenay-Epinard - FRANCE Tel/Fax : (33) 02-41-32-14-13
www.RenaudGravure.com

N'TVA: FR95422946541
Siret:42294654100022

 

Site hébergé par OVH :

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 9003A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

CONDITIONS DE VENTE

Formation du contrat
Les commandes passées sur le site RENAUDGravure.com et Plaque-Funéraire.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Garanties
RENAUD Gravure garantis la meilleure qualité possible pour toutes ses plaques funéraires.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise par écrit dans les 7 jours qui suivent la date de réception de la commande.

Le droit de rétractation tel que défini par la loi du 25 Aout 2001 ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.
La réclamation devra indiquer le motif précis de celle-ci et être accompagnée d'une copie du bon de livraison.
Les photos, études graphiques et dessins ne sont présentées qu'à titre indicatif dans le but de guider le choix de notre clientèle.
La couleur des matériaux naturels et gravures étant susceptible de varier en fonction de l'écran d'ordinateur utilisé par l'internaute.
Les échantillons présentés ne peuvent servir de référence pour juger,
sur des surfaces plus grandes, des différences de grain, de couleur, ainsi que des particularités naturelles telles que :
nœuds, coquilles, géodes, strates, veines cristallines, points, flammes, qui pourraient apparaître naturellement sur les marchandises livrées.
Les échantillons présentés définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale mais n'impliquent pas l'identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessin avec le matériau utilisé pour la commande.
La gravure diamant est garantie inaltérable mais RENAUD Gravure ne saurait être responsable de l'altération de la visibilité des gravures ayant reçues des produits plastifiants, siliconés, graisseux ou toute autre
matière autre que de l'eau (recommandée pour le nettoyage des gravures).
RENAUD Gravure garantie l'inoxydabilité de sa dorure, mais pas l'usure de celle-ci.

 

Représentations graphiques, études et maquettes
RENAUD Gravure réalise des études et maquettes graphiques dans le but de mettre en page les textes , dessins et portraits.

Renaud gravure ne peut être tenue responsable des fautes contenues dans les textes rédigés par ses clients.

Bien qu'étant soucieux d'éliminer un maximum de fautes d'orthographe dans les textes à graver,

nous recommandons à chacun de vérifier parfaitement ses textes avant commande.

Pour information, la correction de fautes après gravure est impossible.

Ces études graphiques bien que très esthétiques ne représentent pas les couleurs réelles des matières des gravures.

Les photos du sites sont présentent pour montrer les réelles couleurs des matières et

gravures qui peuvent néanmoins varier légèrement (voir - garanties)


Livraison
RENAUD Gravure fait livrer ses articles par transporteurs. Les délais de livraison indiqués sont ceux de nos sous-traitants (le plus souvent TNT ) et
un retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
RENAUD Gravure n'est pas responsable des délais d'acheminement, dès lors que l'article commandé aura été remis au service de livraison (Poste, transporteur, Chronopost...)
RENAUD Gravure est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, le non-paiement sont des cas de force majeure.
Afin de préserver ses droits, il appartient au client au moment de la livraison de déballer son colis en présence du transporteur, car, les mentions « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.
S'il constate une avarie ou un autre dommage au colis livré, celle-ci devra être inscrite sur le bon de livraison. Aucune réclamation liée à l'acheminement ne pourra être reçue sans que cette condition ne soit remplie.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

 

 

Prix
RENAUD Gravure pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 30 jours à partir de sa date d'édition.
Dans le cas où ce délai est dépassé et si la commande n'a pas été confirmée, la commande ne pourra être honorée qu'aux nouvelles conditions.
Le règlement de la commande est payable d'avance, pour le montant de la commande, en un versement.
A réception d'un paiement par chèque, RENAUD Gravure se réserve le droit d'effectuer tout contrôle autorisé, pour vérifier la validation du paiement.En cas de non-paiement, la commande est caduque.

 

Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours tel que défini par la loi du 25 Aout 2001

ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'acheteur.

 

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Elles ne seront pas communiquées à d'autres organismes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

vous disposez auprès de RENAUD Gravure d'un droit d'accès,
de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


Signature
Les articles réalisés par Renaud Gravure ou Jocelyn RENAUD sont signés : RenaudGravure.com,

cette signature particulièrement discrète mesure seulement 2mm de haut.
La non apposition de signature est possible, elle est facturée 40 euros.

 

Gravure de textes
RENAUD Gravure ne peut être tenu responsable des fautes contenues dans les textes rédigés pas ses clients.
Bien qu'étant soucieux d'éliminé un maximum de fautes l'orthographe dans les textes à graver,
nous recommandons à chacun de vérifier parfaitement ses textes avant commande.
Pour information, la correction de texte après gravure est impossible.


Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction,

aux Conditions Générales de vente de RENAUD Gravure qui l'emportent sur toutes conditions contraires.
Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve,

en cliquant sur la page de validation de votre réservation ou de votre commande.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d' ANGERS. S'il apparaissait des différences de traduction entre la version française et une autre version, seule la version française serait retenue.

 

Fia-net

 

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité

de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat,

vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par , via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé

de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de

satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

 

FIA-NET S.A. et sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation

en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès,

de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant,

par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

 

Droits sur les oeuvres graphiques et logiciels

Copies complètes ou partielle strictement interdite.

Oeuvres graphiques et programmes déposés et protégés chez notre Huissier de Justice :
FRADIN TRONEL SASSARD et ASSOCIES - 1 quai Jules Courmont - 69226 LYON CEDEX 02
Innovations techniques protégées par Brevet d'invention INPI

Droits d'auteurs sur les programmes, protégés par COPYRIGHTDEPOT.COM Adhérent n° 00049656

Entreprise agréée officiellement par Drouot cotation.

Toutes nos oeuvres bénéficient de la protection automatique et internationale des droits d'auteurs cotés.

L'entreprise RENAUD Gravure n'accepte aucune exception et poursuit systhématiquement les contrevenants.

 

Conditions partenaires revendeurs .

Les candidatures pour devenir revendeur de plaques funéraires RENAUD Gravure sont

soumises aux conditions suivantes :

 

Le candidat doit être enregistrer au registre du commerce

et posséder son numéro Siret.

La candidat s'engage à ne pas mettre en vente les produits Renaud Gravure sur internet.

RENAUD Gravure éxamine chaque candidature et se réserve le droit d'acepter ou de refuser un partenariat

sans obligation d'en dévoiler les raisons.

 

Le partenaire revendeur bénificie des avantages suivants :

 

Réduction de 10% sur le prix d'achat.

 

Marge de revente libre.

 

Personnalisation du configurateur en ligne avec :

 

Installation du logo du revendeur,

calcul et affichage en temps réel du prix de vente public (marge du revendeur comprise) et

suppression des logos RENAUD Gravure affichés à l'écran.

 

Fourniture d'un catalogue papier pour présenter les produits cependant l'usage

du logiciel personnalisé est obligatoire pour créer, chiffrer et commander les plaques.

 

Les plaques vendues par le partenaire ne comportent pas de signature "RENAUD Gravure".

 

A la 5ème plaque vendue, RENAUD Gravure offre une plaque de démonstration comprenant :

Un portrait gravé, une photo porcelaine et des textes gravés en différentes typographies.

 

RENAUD Gravure met à disposition une collection de plaques de démonstration

proposées à prix coutant afin d'optimiser les ventes à moindre coût.

 

 

 

 

Copie complète ou partielle strictement interdite.

Oeuvres graphiques et programmes déposés et protégés

chez notre Huissier de Justice :FRADIN TRONEL SASSARD.

 


Renseignements par téléphone au : (33) 02 41 32 14 13



 





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Nos références :
Joailleries CARTIER internationnal, Monuments Historiques, U.N.E.S.C.O.,

Versailles, Ambassades & Consulats, Groupes Pierre & vacances,
Académie Française, C.N.R.S., La Sorbonne, L.C.I., Woods TV, Mairie de Paris, Mairie de Nice etc.